Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel.
Le Site est exploité par le Responsable du traitement.
La présente politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente du Site. Les termes non définis dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans les CGV.
Respect de la réglementation
Le Responsable du traitement s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identify directement ou indirectement une personne physique. Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée par le Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité. Si l’utilisateur n’accepte pas cette politique, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Site.
Données collectées et finalités
Les données à caractère personnel peuvent être collectées dans les situations suivantes : navigation sur le Site, passage de commande, création de compte, paiement, contact avec le service client ou inscription à la newsletter.
Les données collectées peuvent inclure notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Informations de commande
- Données techniques liées à la navigation
Ces données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes
- Livraison
- Facturation
- Service client
- Gestion du compte client
- Communication commerciale (lorsque le consentement a été donné)
- Amélioration du Site
- Prévention de la fraude
La base légale des traitements repose soit sur l’exécution du contrat de vente, soit sur le respect d’obligations légales, soit sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, soit sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Paiement
Les paiements réalisés sur le Site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par le Responsable du traitement. Seuls les prestataires de paiement conservent ces informations conformément à leurs propres politiques de sécurité et de confidentialité.
Les données relatives aux transactions (montant, date, référence) peuvent être conservées à des fins comptables, légales et de lutte contre la fraude.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement au Responsable du traitement et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison, outils marketing), uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment lorsque des prestataires techniques sont situés dans des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat.
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Les données liées aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable à des fins comptables et fiscales.
- Les données de compte client sont conservées tant que le compte est actif.
- Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
- Les données techniques de navigation sont conservées pour une durée limitée.
Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable.
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Sécurité des données
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel et d’empêcher tout accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de sécurité n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer son consentement à tout moment
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Responsable du traitement par e-mail à l'adresse suivante : supportnovamoi@gmail.com.
En cas de litige, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Modification de la politique
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.